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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16881025
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Délibérations de la session 16881025
Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"
Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16881104(02)
Les Etats accordent 2 080 000 l. en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles
Action des Etats